Effectuer les démarches en lien avec les AOC produites (douanes, ODG, Interprofession)

J’obtiens mon numéro de CVI* – EVV

Votre contact : Douanes

1 - Vous êtes exploitant viticole 

Après obtention de votre autorisation d’exploiter et  de votre numéro de SIREN /SIRET, pour obtenir votre numéro CVI-EVV,

• Remplir le document "Demande d'immatriculation au Casier Viticole Informatisé" dûment complété, accompagné des différentes pièces nécessaires selon votre situation
• Le transmettre au service DGDDI de votre sièges d’exploitation

*Le CVI est un outil que les Etats membres de l'UE doivent tenir obligatoirement. Il contient notamment toutes les informations relatives aux entreprises viti-vinicoles, aux parcelles plantées ou arrachées, les niveaux de production et de stock.

2- Vous êtes métayer

Votre bailleur à fruits doit également demander une immatriculation (CVI-EVV) auprès des douanes, comme tout autre opérateur. Toutefois, il doit vous transmettre que son numéro PPM (Personne Physique ou Morale) pour vous permettre de faire la Déclaration de Récolte et stock. 

Je m’identifie auprès des ODG

La Déclaration d'Identification initiale (DI) est à compléter avant le démarrage de votre activité vinicole et au plus tard 4 semaines avant la première récolte. Elle est obligatoire pour produire, vinifier, conditionner et/ou vendre des AOC y compris pour les bailleurs.

Vos contacts sont  :

• Pour les AOC Beaujolais et Beaujolais Villages (rouge, blanc, rosé), l’ODG Beaujolais et Beaujolais Villages
• Pour les AOC Brouilly, Chénas, Chiroubles, Cote de Brouilly, Fleurie, Juliénas, Morgon, Moulin-à-Vent, Régnié et Saint-Amour, l’ODG des Crus du Beaujolais
• Pour les appellations bourguignonnes et Crémant de Bourgogne, la CAVB

Pour s’identifier,

• Télécharger le dossier d'Identification Initiale sur http://www.siqocert.fr/fiches-declaratives/DI.pdf
• L’imprimer, le compléter avec l’ensemble de vos activités *
• Le retourner en format papier accompagné des pièces jointes requises dans un seul des ODG concerné même si vous avez plusieurs appellations qui fera le lien avec les autres ODG concernés et le ou les organismes de contrôle externe

Pour les vins tranquilles : Toute demande d'identification auprès de votre ODG sera transmise à SIQOCERT qui effectuera un audit d’habilitation selon les délais prévus dans le plan de contrôle.

Les identifiants personnels d’accès à la plate-forme Innov'Bourgogne seront transmis dès l’enregistrement de votre identification.

*Précisions sur les activités :

• "Producteur de raisins" : vous êtes producteur de raisin dès lors que vous effectuez une déclaration de récolte (y compris vente en raisin stricte ou apport à une cave coopérative).
• "Producteur de moûts" : vous êtes producteur de moûts dès lors que vous procéder à l'action de transformer le raisin en jus (y compris pour un négociant qui achète du raisin).
• "Vinificateur" : vous êtes vinificateur dès lors que vous transformez vos moûts en vin, y compris si vous êtes producteur de raisin et de moût et que vous logez du VCI chez un négociant.
• "Conditionneur" : vous êtes considéré comme conditionneur dès lors que vous voulez vendre du vin en bouteille ou BIB y compris dans le cas d'une mise effectuée par un prestataire de service (donneur d’ordre).

Je m’identifie auprès d’Inter Beaujolais

Inter Beaujolais est l'interprofession qui rassemble tous les vignerons et négociants-éleveurs du Beaujolais.

Tous les récoltants et négociants d’AOC beaujolaises, vous êtes ressortissant d’Inter Beaujolais et vous devez vous identifier avant le démarrage de votre activité : contactez Inter Beaujolais.

Au moment de votre identification, vous pourrez demander vos accès à l'Extranet Inter Beaujolais, BIVB, un espace réservé aux professionnels produisant des vins d’AOC Beaujolais.